CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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1. DROITS D'AUTEUR/COPYRIGHT

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2. Le détail de la collecte, du traitement, du stockage et du partage des données privées des utilisateurs du Site est présenté dans la Politique de traitement des données personnelles. [il convient de créer un lien vers l’onglet «Politique de traitement des données personnelles » afin que l’utilisateur puisse cliquer directement dessus et être redirigé vers la page «Politique de traitement des données personnelles »].

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5. Tout lien hypertexte renvoyant au Site de OMY et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit.

6. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société OMY.

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6. LOI APPLICABLE - LANGUE

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

2. La langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation est la langue française.